Conditions Générales de Ventes

Date d’entrée en vigueur : 01 Janvier 2026
Préambule et identification

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») sont proposées par la société 2KEYS IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL) au capital de 2 000 €, dont le siège social est situé au 51 rue Toussaint – 49100 ANGERS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Angers sous le numéro SIRET 930 679 352.

Raison sociale : 2KEYS IMMOBILIER

Activité : Agences immobilières (Code APE 6831Z), gestion d’appartements meublés en location courte durée, services para-hôteliers, conciergerie à Angers.

Carte professionnelle : n° CPI49012024000000009, délivrée par la CCI de Maine-et-Loire, valable jusqu’au 29 juillet 2027, autorisant les activités de « Transactions sur immeubles et fonds de commerce » et « Gestion immobilière ».

Contact : Email : contact@2keys.fr

Site web : https://2keys.fr/

Garantie financière et Assurance Responsabilité Civile Professionnelle : Garantie financière de 120 000 € souscrite auprès de GALIAN Assurances (89 rue La Boétie – 75008 Paris) au titre de l’activité de gestion immobilière. Assurance Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de MMA ENTREPRISE (14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans Cedex 9) sous le numéro de police 146172.

Article 1. Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des relations contractuelles entre 2KEYS IMMOBILIER et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une réservation pour une prestation d’hébergement proposée sur le site internet de 2KEYS IMMOBILIER. La validation d’une réservation par le Client emporte son adhésion pleine et entière, sans exception ni réserve, aux présentes CGV. Celles-ci sont accessibles et imprimables à tout moment sur le site internet de 2KEYS IMMOBILIER. En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières de vente liées au tarif choisi par le Client (notamment les conditions d’annulation et de paiement), ces dernières prévaudront.

Article 2. Processus de réservation

Le Client effectue sa réservation via la plateforme de réservation en ligne intégrée au site internet de 2KEYS IMMOBILIER. Le processus est le suivant :

Sélection du logement, des dates de séjour et du nombre de voyageurs.
Choix d’un tarif et de ses conditions particulières (paiement, annulation).
Saisie des informations personnelles requises (identité, coordonnées de contact).
Fourniture des informations d’une carte bancaire valide à titre de garantie ou de paiement.
Consultation et acceptation expresse des présentes CGV et des conditions du tarif choisi.
Validation finale de la réservation.

La réservation est réputée ferme et définitive à la réception par le Client d’un email de confirmation envoyé par 2KEYS IMMOBILIER. Cet email récapitule les détails de la prestation (logement, dates, nombre de voyageurs), le prix total, les conditions de paiement et d’annulation applicables, ainsi que les informations essentielles relatives au séjour.

Article 3. Prix

Les prix des prestations sont indiqués en euros (€) et s’entendent toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la réservation. Les prix incluent la mise à disposition du logement meublé et équipé, les charges (eau, électricité, chauffage), le linge de lit et de toilette pour le nombre de voyageurs indiqué, et le ménage de fin de séjour (hors abus). Les prestations non explicitement incluses sont considérées comme des services additionnels et peuvent faire l’objet d’une facturation supplémentaire.

La taxe de séjour, collectée pour le compte de la municipalité, n’est pas incluse dans le prix affiché et s’ajoute au montant total de la réservation. Son montant, variable selon la réglementation en vigueur, est précisé au Client lors du processus de réservation.

2KEYS IMMOBILIER se réserve le droit d’appliquer une tarification dynamique ; seuls les prix indiqués au moment de la validation de la réservation sont contractuels. Des services complémentaires peuvent être proposés au Client après la réservation, à sa demande. Ces services (par exemple : arrivée tardive hors horaires standards, services de conciergerie spécifiques, prestations supplémentaires) font l’objet d’une facturation distincte dont les conditions sont communiquées au Client préalablement à leur exécution.

Article 4. Politique de paiement

Une carte bancaire (Visa, Mastercard, ou autres types spécifiés lors de la réservation) en cours de validité est obligatoire pour garantir ou régler toute réservation. Les transactions sont sécurisées par un prestataire de services de paiement (PSP) agréé, tel que Stripe ou un équivalent, garantissant la confidentialité et la sécurité des données par un cryptage SSL et une conformité aux normes PCI-DSS.

Selon le tarif choisi par le Client lors de la réservation, les modalités de paiement peuvent varier :

Paiement de la totalité du séjour au moment de la réservation.
Paiement d’un acompte à la réservation et du solde à une date ultérieure, avant l’arrivée.
Préautorisation du montant total ou partiel du séjour, avec paiement effectif à une date ultérieure.
Simple enregistrement de la carte bancaire à titre de garantie, avec paiement sur place ou à une date définie.

Les modalités exactes applicables sont clairement détaillées dans les conditions du tarif sélectionné par le Client. En cas d’échec de la transaction (paiement, préautorisation ou test de validité), le Client sera notifié et invité à régulariser sa situation en fournissant un moyen de paiement valide dans le délai qui lui sera communiqué. À défaut de régularisation dans ce délai, 2KEYS IMMOBILIER se réserve le droit d’annuler la réservation de plein droit, sans préavis ni indemnité.

Article 5. Test de validité de carte bancaire

2KEYS IMMOBILIER se réserve le droit d’effectuer un test de validité sur la carte bancaire fournie par le Client avant la date d’arrivée. Cette opération consiste en une demande d’autorisation pour un montant nul ou très faible et a pour unique finalité de vérifier que la carte est active et apte à couvrir les frais du séjour. En cas d’échec de ce test, le Client sera notifié et devra mettre à jour ses coordonnées bancaires dans le délai qui lui sera communiqué, sous peine d’annulation de sa réservation.

Article 6. Dépôt de garantie

Pour couvrir d’éventuels dommages, dégradations, ou manquements au règlement intérieur, un dépôt de garantie peut être exigé. Son montant, variable selon le logement et la durée du séjour, est communiqué au Client lors de la réservation. Ce dépôt de garantie est mis en place via une préautorisation bancaire sur la carte du Client. Il s’agit d’une empreinte bancaire qui bloque temporairement les fonds sans les débiter.

La préautorisation est généralement effectuée quelques jours avant l’arrivée du Client, à une date communiquée lors de la réservation. Si aucun dommage n’est constaté après l’état des lieux de sortie, la préautorisation est automatiquement libérée dans un délai dépendant des systèmes interbancaires.

2KEYS IMMOBILIER se réserve le droit de capturer tout ou partie de ce dépôt de garantie en cas de :

Dégradations matérielles, mobilier endommagé ou perte d’objets.
Odeurs de tabac, de stupéfiants ou autres nécessitant une intervention de nettoyage spécialisée.
Non-respect grave du règlement intérieur (fêtes, nuisances sonores avérées).
Frais de ménage supplémentaires dus à un état de saleté excessif du logement.

Toute capture du dépôt de garantie fera l’objet d’une procédure contradictoire : le Client sera informé par écrit, avec communication des justificatifs (photographies, devis de réparation, factures).

Il est à noter que pour certaines cartes bancaires, notamment émises par des banques non-européennes, une préautorisation peut apparaître comme un débit temporaire. La régularisation (crédit) est alors effectuée par la banque du Client.

Article 7. Politique d’annulation et absence de droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28, 12° du Code de la consommation, le Client est expressément informé qu’il ne dispose pas du droit de rétractation pour les prestations de services d’hébergement qui doivent être fournies à une date ou à une période déterminée.

Les conditions d’annulation (délais, frais) sont variables et dépendent exclusivement du tarif choisi par le Client au moment de sa réservation. Ces conditions sont clairement indiquées sur la page de réservation avant validation et sont rappelées dans l’email de confirmation. Le Client peut annuler sa réservation en utilisant le lien fourni dans l’email de confirmation ou en contactant directement 2KEYS IMMOBILIER.

Les conséquences financières de l’annulation (remboursement partiel, total ou absence de remboursement) sont strictement liées aux conditions du tarif accepté. Certains tarifs, dits « non remboursables », n’ouvrent droit à aucun remboursement en cas d’annulation, quelle qu’en soit la date ou le motif. En cas de non-présentation (« no-show ») sans annulation préalable, les pénalités prévues par les conditions du tarif réservé s’appliqueront, pouvant aller jusqu’à la facturation de la totalité du séjour.

Article 8. Modifications de réservation

Le Client ne peut pas modifier sa réservation (dates, logement, nombre de voyageurs) de manière automatique. Toute demande de modification doit être adressée par écrit à 2KEYS IMMOBILIER aux coordonnées suivantes : Email : contact@2keys.fr.

L’acceptation d’une demande de modification est soumise à la discrétion de 2KEYS IMMOBILIER et dépend des disponibilités et des conditions tarifaires. Toute modification peut entraîner un ajustement du prix (supplément ou, plus rarement, avoir). 2KEYS IMMOBILIER s’engage à répondre à toute demande dans un délai de [À COMPLETER – délai]. Aucune modification ne sera considérée comme effective sans une confirmation écrite de la part de 2KEYS IMMOBILIER.

Article 9. Arrivée et départ

Les horaires d’arrivée (check-in) et de départ (check-out) sont communiqués dans l’email de confirmation de réservation. Les modalités précises d’accès au logement (remise de clés, codes d’accès) sont envoyées au Client avant son arrivée.

Une arrivée en dehors des horaires standards de réception est possible sur demande préalable et peut faire l’objet de frais additionnels, qui seront communiqués au Client. De même, une arrivée anticipée ou un départ tardif ne peuvent être accordés que sur demande, sous réserve de disponibilité, et peuvent être facturés.

Le Client s’engage à libérer le logement au plus tard à l’heure de départ indiquée. Tout dépassement non autorisé pourra entraîner la facturation d’une pénalité.

Le Client s’engage à inspecter le logement dès son arrivée et à signaler sans délai à 2KEYS IMMOBILIER, par écrit (email ou SMS), toute anomalie, tout dysfonctionnement d’équipement, tout élément manquant ou non conforme à l’annonce ou aux photographies. Ce signalement doit intervenir dans les deux heures suivant l’accès au logement.

À défaut de signalement dans ce délai, le logement sera réputé avoir été remis au Client en parfait état de fonctionnement et conforme à la description. Tout dommage, dysfonctionnement ou manquement constaté postérieurement, notamment au moment du départ, sera présumé imputable au Client, qui en assumera l’entière responsabilité financière, sauf preuve contraire apportée par ses soins.

Article 10. Obligations du client et règlement intérieur

Le Client s’engage à user du logement en bon père de famille et à respecter le règlement intérieur affiché dans le logement et/ou communiqué avant l’arrivée. Il est notamment tenu de :

Respecter l’interdiction stricte de fumer dans l’ensemble du logement. Le non-respect entraînera la facturation de frais de nettoyage et de désodorisation spécifiques, dont le montant sera communiqué.
Ne pas organiser de fêtes, soirées ou tout autre événement susceptible de troubler la tranquillité du voisinage. Des pénalités financières, dont le montant sera communiqué, seront appliquées en cas de manquement.
Éviter toute nuisance sonore, particulièrement durant les heures de tranquillité définies dans le règlement.
Respecter la capacité d’accueil maximale du logement.
Restituer le logement dans un état de propreté conforme : vaisselle lavée et rangée, poubelles sorties, mobilier en place, surfaces propres. Le Client est notamment tenu de laisser en état de propreté convenable le four, le réfrigérateur, le congélateur, le barbecue (le cas échéant) et tous équipements utilisés. Des frais de ménage supplémentaires seront facturés en cas de saleté excessive, notamment si l’état du logement nécessite une intervention de nettoyage approfondi au-delà du ménage de fin de séjour standard.

Le Client est responsable de toute dégradation survenant de son fait ou du fait des personnes l’accompagnant. En cas de manquement grave et/ou répété au règlement intérieur, 2KEYS IMMOBILIER se réserve le droit de mettre fin immédiatement au séjour du Client, sans préavis, sans remboursement ni indemnité.

Article 11. Obligations de 2KEYS IMMOBILIER

2KEYS IMMOBILIER s’engage à :

Délivrer un logement conforme à la description fournie lors de la réservation.
Assurer que le logement est propre, sécurisé et que ses équipements sont en état de fonctionnement à l’arrivée du Client.
Fournir une assistance au Client pendant la durée de son séjour pour toute question relative au logement.
Communiquer au Client les coordonnées à contacter en cas d’urgence.

Article 12. Responsabilité et assurance

La responsabilité de 2KEYS IMMOBILIER ne pourra être engagée en cas de force majeure, du fait d’un tiers, ou du fait du Client. La force majeure s’entend de tout événement extérieur aux parties, imprévisible et insurmontable. 2KEYS IMMOBILIER décline toute responsabilité pour les vols, pertes ou dégradations des effets personnels du Client dans le logement. Les photographies et textes illustrant les logements sur le site internet sont indicatifs et non contractuels.

Le Client est tenu de souscrire et de maintenir une assurance responsabilité civile (type « villégiature ») couvrant les dommages qu’il pourrait causer au logement ou aux tiers durant son séjour.

Article 13. Données personnelles (RGPD)

Dans le cadre de son activité, 2KEYS IMMOBILIER, en qualité de responsable de traitement, collecte et traite des données à caractère personnel conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi française.

Responsable de traitement : 2KEYS IMMOBILIER, Société à responsabilité limitée (SARL), 51 rue Toussaint – 49100 ANGERS.

Délégué à la Protection des Données (DPO) : Non applicable. 2KEYS IMMOBILIER n’est pas tenue de désigner un DPO au regard de la nature et du volume de ses traitements de données.

Données collectées : Identité (nom, prénom), coordonnées (email, téléphone, adresse), informations de réservation (dates, logement), et données de paiement (traitées et sécurisées par notre prestataire de paiement via un système de tokenisation).

Finalités et base légale : Le traitement de ces données est nécessaire à l’exécution du contrat de réservation (Article 6.1.b RGPD) pour : la gestion de la réservation, le traitement du paiement, la communication relative au séjour, la gestion de l’accès au logement et le service client. Avec le consentement exprès du Client (Article 6.1.a RGPD), ses données peuvent être utilisées à des fins de marketing.

Destinataires : Les données sont destinées aux services internes de 2KEYS IMMOBILIER, à notre plateforme de réservation, à notre prestataire de paiement (Stripe ou équivalent), et à nos prestataires techniques. Elles peuvent être transmises aux autorités compétentes sur réquisition légale.

Transferts hors UE : Certains de nos prestataires (ex: Stripe) peuvent transférer des données hors de l’Union Européenne. Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées (Clauses Contractuelles Types de la Commission Européenne, etc.) assurant un niveau de protection adéquat.

Durée de conservation : Les données sont conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis archivées pour la durée nécessaire au respect des obligations légales et comptables (la durée légale de conservation des factures étant de 10 ans). Les données marketing sont conservées jusqu’au retrait du consentement du Client.

Droits du Client : Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement (« droit à l’oubli »), de limitation du traitement, d’opposition, et de portabilité de ses données. Il peut également retirer son consentement à tout moment et introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés).

Exercice des droits : Pour exercer ses droits, le Client peut contacter 2KEYS IMMOBILIER par email à contact@2keys.fr ou par courrier à 51 rue Toussaint – 49100 ANGERS.

Article 14. Réclamations

Toute réclamation relative à l’inexécution ou à la mauvaise exécution de la prestation doit être signalée à 2KEYS IMMOBILIER sur place et sans délai pour permettre de trouver une solution. Si aucune solution n’est trouvée, la réclamation doit être adressée par écrit au service client de 2KEYS IMMOBILIER dans un délai de huit jours après la date de départ, par email ou courrier postal aux adresses indiquées en préambule.

Article 15. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant la médiation des litiges de la consommation, après avoir sollicité 2KEYS IMMOBILIER et à défaut de réponse satisfaisante, le Client a la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de :

CM2C (Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice)
49 rue de Ponthieu
75008 PARIS
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : https://www.cm2c.net/declarer-un-litige.php
Email : litiges@cm2c.net

Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) accessible à l’adresse suivante : https://consumer-redress.ec.europa.eu/index_fr.

Article 16. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies par le droit français. La langue du contrat est la langue française. En cas de litige, après échec de toute tentative de résolution amiable ou de médiation, la compétence est attribuée aux tribunaux compétents selon les règles de droit commun.

Article 17. Dispositions diverses

Si une ou plusieurs stipulations des présentes CGV étaient tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou d’une décision de justice, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée. Le fait pour 2KEYS IMMOBILIER de ne pas se prévaloir d’un manquement à l’une des obligations visées aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à l’obligation en cause. 2KEYS IMMOBILIER se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV s’appliqueront uniquement aux réservations effectuées après leur date d’entrée en vigueur.

Résumé des conditions de réservation

Section 1 – Annulation

Les conditions d’annulation dépendent du tarif choisi. Elles sont clairement affichées au moment de la réservation et rappelées dans l’email de confirmation. L’annulation peut être effectuée via le lien présent dans cet email. Important : Le client ne dispose pas du droit de rétractation pour les réservations d’hébergement à dates fixes (article L221-28 du Code de la consommation).

Section 2 – Paiement

La carte bancaire sert de garantie pour la réservation. Le paiement peut être immédiat ou différé selon le tarif choisi. Les modalités exactes (montant, date de prélèvement) sont affichées au moment de la réservation. En cas de problème de paiement, le client sera notifié et devra régulariser la situation pour maintenir la réservation.

Section 3 – Dépôt de garantie

Un dépôt de garantie peut être préautorisé sur la carte bancaire avant l’arrivée. Le montant exact est indiqué au moment de la réservation. Il s’agit d’un blocage temporaire (une empreinte), pas d’un débit. Il sera automatiquement libéré après le départ si aucun dommage n’est constaté dans le logement.

Section 4 – Modifications

Le client ne peut pas modifier sa réservation directement en ligne. Pour toute demande de modification de dates ou de logement, il convient de contacter directement 2KEYS IMMOBILIER. Les modifications sont soumises à disponibilité et peuvent entraîner un ajustement tarifaire.

Section 5 – Règlement intérieur

Il est strictement interdit de fumer dans les logements. En cas de non-respect, des frais de nettoyage et de désodorisation seront facturés : 200 euros pour les logements jusqu’à trois chambres, 300 euros pour les logements de quatre chambres et plus.

Les fêtes, soirées et événements sont strictement interdits. En cas de manquement avéré (avec ou sans plainte du voisinage), une pénalité forfaitaire de 300 euros sera appliquée. En cas d’intervention nécessaire suite à un signalement du voisinage, des frais de 200 euros seront facturés.

Le logement doit être restitué dans un état de propreté conforme : vaisselle lavée, poubelles sorties, surfaces et équipements propres (four, réfrigérateur, barbecue le cas échéant). Des frais de ménage supplémentaires seront facturés en cas de saleté excessive.

Section 6 – Données personnelles

Les données personnelles du client sont collectées et traitées pour la gestion de la réservation. Conformément à la réglementation RGPD, le client dispose de droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse contact@2keys.fr. Pour plus d’informations, consulter les Conditions Générales de Vente complètes.